Une question de plus en plus pressante
Avec le réchauffement climatique, les canicules ne sont plus des exceptions - elles deviennent la norme. À Genève, les étés s’allongent et s’intensifient, et la question du confort thermique estival se pose désormais pour un nombre croissant de propriétaires et de locataires (ou d’entreprises).
Pourtant, Genève est l’un des cantons suisses les plus exigeants sur le sujet, avec des attentes techniques qu’il est indispensable de comprendre avant d’acheter un appareil ou de demander un devis.
À noter : les prescriptions cantonales en matière de climatisation peuvent évoluer en fonction des orientations politiques et des nouvelles lois. Les informations présentées dans cet article reflètent la réglementation en vigueur au moment de sa rédaction. En cas de doute, consultez directement l’OCEN - ou faites-vous accompagner par l’un de nos experts.
Avant tout : climatiser ne signifie pas forcément installer une climatisation
C’est le point de départ que beaucoup oublient. L’objectif est d’assurer le confort thermique estival - pas nécessairement d’installer un climatiseur classique (type T1, généralement pompe à chaleur air/air)
Il existe en réalité plusieurs niveaux de réponse à la chaleur, du plus simple au plus puissant :
Les mesures passives — à mettre en place en priorité :
- Stores et protections solaires extérieures
- Ventilation nocturne naturelle ou mécanique
- Isolation thermique renforcée et inertie du bâtiment
- Vitrage performant et orientation du bâtiment
Les systèmes de rafraîchissement (sans compression) - une alternative entre le passif et la climatisation :
- Géocooling (échange thermique avec le sol)
- Free-cooling via centrale de traitement d’air
- Plafonds ou planchers rafraîchissants alimentés par une source froide naturelle
La climatisation de confort (avec compression ou sorption) - le dernier recours selon la loi genevoise :
- Split mural (unité intérieure + unité extérieure)
- Pompe à chaleur réversible air/air, air/eau ou géothermie
- Système centralisé multi-splits
La pompe à chaleur réversible mérite une mention particulière : elle assure le chauffage en hiver et le rafraîchissement en été, ce qui en fait la solution la plus cohérente dans une approche globale du bâtiment. Elle est soumise aux mêmes règles que la climatisation classique à Genève, mais son double usage la rend particulièrement pertinente d’un point de vue énergétique. Et une demande d’autorisation portant sur une PAC réversible aura généralement plus de chances d’être acceptée qu’une installation de climatisation pure.
Le principe genevois : les mesures passives d’abord
La loi genevoise sur l’énergie (LEn) et son règlement d’application (REn) posent une philosophie claire : la climatisation de confort est le dernier recours, pas le premier réflexe.
Avant toute installation, le propriétaire doit démontrer avoir mis en œuvre toutes les mesures architecturales et techniques permettant d’éviter le recours à la climatisation. Ce n’est que si ces mesures restent insuffisantes qu’une installation peut être autorisée.
De plus, si un bâtiment est déjà équipé d’une installation de climatisation existante, il est obligatoire de s’y raccorder en priorité avant d’envisager une nouvelle installation indépendante.
Quand une autorisation est-elle obligatoire ?
Toute installation de climatisation de confort est soumise à autorisation énergétique délivrée dans le cadre d’une demande d’autorisation de construire auprès de l’Office des autorisations de construire (OAC).
Cela concerne :
- Les installations frigorifiques à compression ou sorption
- Les pompes à chaleur réversibles utilisées pour le confort thermique estival
- Le raccordement à une installation de climatisation existante
Ce qui n’est pas concerné :
- Les climatiseurs mobiles monobloc (une seule unité, sans groupe extérieur fixe)
- Les installations de froid de procédé ou commercial (refroidissement de serveurs, chambres froides, conservation de médicaments ou de denrées alimentaires) - elles font l’objet d’une simple déclaration de conformité, pour autant que toutes les exigences soient respectées
Les conditions d’autorisation
L’autorisation est accordée si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le confort estival minimal ne peut pas être assuré autrement
Malgré le respect des normes architecturales et techniques, le confort n’est pas garanti.
2. Le besoin de climatiser est démontré
La preuve du besoin est apportée selon l’un des critères suivants :
- La température opérative du local dépasse la température maximale de confort définie par la norme SIA 180 pendant plus de 100 heures par an (ou 400 heures pour les bâtiments existants ou les logements à ventilation mécanique).
Pour clarifier un peu le jargon, la norme SIA 180 présente un tableau de températures intérieures maximales admissibles en fonction de la moyenne extérieure des 48 dernières heures. Si cette température de consigne est dépassée durant les durées mentionnées ci-dessus, il serait possible de déposer une demande d’installation - l’acceptation n’étant toutefois pas garantie.
Pour un exemple concret : si la température extérieure moyenne sur 48 heures est de 25°C, la température intérieure ne devrait pas dépasser 26,5°C. Si ce seuil est franchi pendant plus de 100 heures par an - ou 400 heures pour un bâtiment existant - et que vous pouvez le justifier via des données réelles (enregistreur de température, par exemple), vous êtes potentiellement éligible au dépôt d’une demande d’autorisation de construire. Cette démarche s’inscrit bien entendu dans une logique globale : d’autres efforts de rénovation sur le bâtiment (isolation, protections solaires, ventilation) doivent avoir été entrepris en amont.
- Les charges internes dépassent les seuils suivants :
| Situation | Seuil de charges internes |
|---|---|
| Fenêtres ouvrables jour et nuit | 200 Wh/m²/jour |
| Fenêtres ouvrables uniquement en occupation | 140 Wh/m²/jour |
| Aucune aération naturelle possible | 120 Wh/m²/jour |
La charge interne (ou les apports internes) désigne la chaleur dégagée à l’intérieur d’un bâtiment par ses occupants, l’éclairage et les équipements.
3. Les rejets de chaleur sont valorisés
L’installation doit valoriser ses rejets thermiques pour le chauffage ou la préparation d’eau chaude sanitaire du bâtiment.
4. L’installation présente un haut degré d’efficacité
- La puissance frigorifique est calculée au plus juste, sans surdimensionnement
- L’installation doit être plus efficace à puissance réduite qu’à plein régime - concrètement, un système bien dimensionné tourne la plupart du temps à charge partielle (les journées tièdes, par exemple), et c’est dans ces conditions qu’il doit consommer le moins possible. Cette exigence décourage les installations surdimensionnées, énergivores et coûteuses à l’usage.
- Les réseaux hydrauliques et aérauliques sont équilibrés avant mise en service
Les cas de dérogation
Une dérogation à l’une ou plusieurs de ces conditions est possible dans trois situations :
Raisons médicales Sur présentation d’un certificat médical, l’autorisation peut être accordée sans démonstration du besoin thermique.
Installation de faible puissance électrique Si la puissance électrique de l’installation reste en dessous des seuils suivants, la procédure est simplifiée :
| Type de bâtiment | Seuil de faible puissance |
|---|---|
| Bâtiment neuf | 7 W/m² de surface climatisée |
| Bâtiment existant | 12 W/m² de surface climatisée |
Valorisation de 80% des rejets de chaleur Une installation peut être autorisée sans démonstration du besoin si :
- 80% des rejets de chaleur sont valorisés
- L’installation fait l’objet d’un concept de mesure et de suivi annuel de la consommation
- L’eau de refroidissement est valorisée à sa sortie (si alimentation par réseau d’eau potable)
Les fluides frigorigènes — un point réglementaire souvent négligé
Le choix du fluide frigorigène est encadré par la réglementation fédérale et cantonale. Seuls les fluides dits “naturels” sont autorisés dans les nouvelles installations :
- Ammoniac (R717)
- Dioxyde de carbone (R744)
- Hydrocarbures comme le propane (R290) ou l’isobutane (R600a)
Les fluides stables dans l’air comme le R134a sont interdits dans les nouvelles installations au-dessus d’une certaine puissance frigorifique. Les installations existantes contenant des HCFC peuvent encore être exploitées, mais leur remplissage n’est plus autorisé.
Toute installation stationnaire contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes doit être déclarée à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) lors de sa mise en service ou hors service.
La manipulation des fluides frigorigènes nécessite un permis spécifique et une formation reconnue - ce travail ne peut pas être réalisé par n’importe quel installateur.
Cas particulier : les copropriétés (PPE)
Dans une copropriété, une installation de climatisation qui touche une partie commune - façade, toiture, gaine technique - nécessite un vote en assemblée générale. C’est souvent le premier obstacle, indépendamment des autorisations cantonales.
Il est donc conseillé d’anticiper ce point dès le début du projet, en présentant un dossier technique clair à l’assemblée avant de lancer les démarches auprès de l’OAC.
Ce qu’il faut retenir
| Situation | Règle applicable |
|---|---|
| Climatiseur mobile monobloc | Aucune autorisation requise |
| Froid de procédé ou commercial | Déclaration de conformité |
| Toute installation fixe de confort | Autorisation énergétique obligatoire (OAC) |
| Faible puissance (≤ 7 W/m² neuf, ≤ 12 W/m² existant) | Procédure simplifiée |
| Raisons médicales | Dérogation sur certificat médical |
| 80% des rejets valorisés | Autorisation sans démonstration du besoin |
| Installation en PPE | Vote en AG si parties communes concernées |
| Coût de l’autorisation | 10 CHF par kW frigorifique |
La prochaine étape
Vous envisagez d’améliorer le confort estival de votre bâtiment ? Avant de penser climatisation, une analyse globale de votre situation s’impose : isolation, protections solaires, ventilation - autant de mesures qui peuvent suffire et qui sont souvent subventionnées.
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Pour les entreprises, un accompagnement sur mesure est possible, ou directement via un PEIK, qui permet d’optimiser la consommation énergétique globale et d’évaluer le potentiel de climatisation du bâtiment dans une approche cohérente.
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